Informations légales
Les mentions légales du site, avec le pourquoi de chaque point.
Éditeur
L'éditeur de ce site est une personne physique hors de toute activité commerciale, à l'adresse https://artisanflorerenovation.com.
En application de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, la publication de son identité ne s'impose pas à lui : seuls les éditeurs professionnels y sont tenus. L'éditeur s'est fait connaître de l'hébergeur nommé ci-dessous, le contact s'effectuant via le formulaire du site.
Hébergeur du site
L'hébergeur désigne le prestataire chez qui le site est stocké ; la loi impose de le nommer :
- Société : OVH SAS
- Enseigne : OVHcloud
- Localisation : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- En ligne : https://www.ovhcloud.com
Responsabilité
Un mot sur la valeur de ces pages : les informations de ce site n'ont qu'une valeur indicative. Elles appellent, pour un projet précis, l'avis d'un professionnel.
L'éditeur vérifie et met à jour ce qu'il publie, sans pouvoir promettre le zéro erreur.
Une demande envoyée depuis ces pages reste gratuite et libre. Ce sont les artisans qui décident de leurs prix et de leurs délais, jamais l'éditeur.
Propriété des contenus
Une création est protégée par le droit d'auteur du seul fait d'exister. Cela couvre donc les écrits, les photos, les marques et la structure.
Dans les faits, aucune copie n'est permise sans accord écrit, même en citant la source. Sans quoi il s'agit d'une contrefaçon, réprimée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Droit applicable
La loi française régit ces mentions. Devant un différend, mieux vaut d'abord en parler. Sans issue amiable, la justice française décide.
Bon à savoir : un médiateur de la consommation reste accessible, sans rien débourser, comme le prévoit le Code de la consommation.
Vos données
Dès qu'un formulaire est envoyé, des données sont traitées ; rien ne se fait hors du cadre légal. Le règlement (UE) 2016/679 et la loi française s'appliquent.
Vous restez maître de vos données : y accéder, les rectifier ou les supprimer. Tout est expliqué dans la politique de confidentialité.
Confort de lecture
L'objectif est un site consultable par le plus grand nombre : titres ordonnés, texte agrandissable, bons contrastes.
La conformité totale n'est pas affichée pour autant : le RGAA est une boussole, non une médaille. Si quelque chose coince, le formulaire de contact du site est là : le point sera corrigé si possible.